Terms of use

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services Childsheroes. En utilisant les services Childsheroes, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.

Procédure et formulaire de notification de violation de droits.

A. VIE PRIVEE

Pour comprendre nos politiques, merci de consulter notre politique de protection des données personnelles et notre politique concernant la Publicité Internet et les Cookies, qui régissent l'utilisation de nos services.

B. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers nos services, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, est la propriété d’Exousia & Acher Inc. Vous n’avait pas le droit d’utiliser des parties du contenu de notre service sans notre autorisation.

C. MARQUES

Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus disponibles à travers le service Childsheroes sont des marques ou visuels d'Exousia &Acher Inc. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Exousia & Acher Inc et qui apparaissent sur un quelconque service Childsheroes sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

D. VOTRE COMPTE

En utilisant un quelconque service Childsheroes , vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace Votre compte du site internet.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation de Childsheroes.

E. AVIS

Les internautes donnent des commentaires ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit, de retirer ou de modifier tout contenu.

Si vous publiez du contenu, vous nous accorder gratuitement le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause.

Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu.

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez. Vous acceptez d'indemniser Exousia & Acher Inc en cas d'action d'un tiers contre Childsheroes en lien avec le contenu que vous avez fourni.

F. CONTREFAÇON

Exousia & Acher Inc respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de suivre nos Procédure et formulaire de notification de violation de droits.

G. AUTRES ENTREPRISES

Des tiers autres que Childsheroes, proposent des services et vendent en ligne des articles sur ce site internet. Nous ne sommes pas responsables de ces entreprises, en outre nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet. Childsheroes n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenu de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres tiers. Vous êtes informés quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d'utilisation avec attention.

H. QUE FAIT CHILDSHEROES

Childsheroes permet à des vendeurs de vendre leurs produits sur la marketplace. Nous ne fournissons aucun produit, mais un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions.

Exousia & Acher Inc n'est pas partie prenante d’un quel qu’on contrat de vente et n'assume aucune responsabilité car Childsheroes n'est pas le mandataire des vendeurs. Le vendeur est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l'acheteur.

I. NOTRE RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité de nos services. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux services peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

En ce qui concerne nos relations avec des professionnels, nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'ont pas été causées par une faute notre part, des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser la marketplace.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

J. MODIFICATION DU SERVICE

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur nos services, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez nos services.

K. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

L. MINEURS

Childsheroes est exclusivement réservé aux personnes adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser nos services que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

M. NOS COORDONNEES

Le site internet Childsheroes appartient à la société Exousia & Acher Inc crée dans l’état du Delaware aux Etats-Unis. Le siège social est à Dallas Texas.
EXOUSIA AND ACHER INC :
The Dallas Entrepreneur Center
311 North Market St., Floor 2
Dallas, TX 75202
ENTREPRISE AU DELAWARE : 6047084

N. VIOLATION DE DROITS

Si vous pensez que vos droits ont été violés, contactez-nous. Nous prendrons les mesures adéquates, y compris le retrait de toute information ou d'un article. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de nos droits, actions et moyens de défense. Vous acceptez d'indemniser Exousia & Acher Inc contre toute réclamation de tiers contre Childsheroes, découlant de cette notification.

Toutes les offres des vendeurs sont seulement hébergées sur childsheroes et sont publiées uniquement sous la direction des vendeurs qui peuvent être contactés par leur page « Informations sur le vendeurs », accessible depuis toutes leurs offres.

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à Childsheroes engage sa responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.

O. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE

Childsheroes ne peut pas connaître le contenu de tous les produits offerts à la vente, ou de tous les commentaires ou critiques qui sont affichés. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur le site internet contient un message diffamatoire, merci de nous le notifier.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Présentation :

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Exousia & Acher Inc et les utilisateurs. Pour les conditions relatives à la vente entre vous et des vendeurs tiers sur le Site Internet childsheroes.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec childsheroes, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. COMMANDER

Pour acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

Vous serez redirigé vers la page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons et les frais de ChildsHeores. Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

2. DROIT DE RETRACTATION

DROIT LEGAL DE RETRACTATION

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés.

EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards et les frais de mise en relation childsheroes au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

3 OBLIGATIONS DES VENDEURS

Le Vendeur s'engage à ce que l’article correspondant à la vente. Il décrit le Produit offert à la vente selon les critères retenus par childsheroes. La description du Produit doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur mentionnera a minima : la dénomination du produit, les caractéristiques essentielles du Produit, son état d'usage.

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles du Produit et, le cas échéant, de l'évaluation des frais de port. Il est seul responsable de la description des Produits qu'il propose à la vente.

Childsheroes est donc dégager de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur. Dans le cas d'une erreur du produit, le Vendeur assumera seuls les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l'Acheteur que d’Exousia & Acher Inc.

Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de cinq jours ouvrés suivant la réception d'un courrier électronique de childsheroes . Le défaut de réponse de sa part passé un délai de cinq jours ouvrés vaudra infirmation de l'offre de vente. Après deux défauts de réponse audit courrier électronique, childsheroes suspendra temporairement les offres du Vendeur de la marketplace.

4. Délivrance du Produit à l'Acheteur

Le vendeur est obligé de livrer le Produit commandé à l'acheteur car il est engagé à adresser, à ses frais, l’article convenablement emballé et protégé au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de communication de l'adresse de l'Acheteur. En cas d’indisponibilité de l’article commandé auprès d'un vendeur professionnel, ce dernier pourra fournir un article d’une qualité et d’un prix équivalents à l’acheteur.

5. Obligations des vendeurs professionnels

Le vendeur professionnel doit s'identifier auprès d’Exousia & Acher Inc en cette qualité. Nous nous réservons le droit de ne pas contracter avec un Vendeur professionnel.

Childsheroes rappelle aux professionnels leurs obligations de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance à titre professionnel. Il devra notamment s'assurer de ses obligations déclaratives de nature sociale ou fiscale. Le Vendeur respectera la réglementation sur les déchets d'équipements électroniques et électriques, la garantie de conformité et les garanties commerciales.

Le professionnel établit gratuitement au profit de l'Acheteur une facture conforme aux exigences légales désignant le produit vendu et le prix de la Transaction.

6.Dispositions financières

Le Vendeur autorise Childsheroes à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix de la transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur la marketplace.

NB : La Commission est due par le Vendeur même en cas de retour du Produit par l'Acheteur ou d'infirmation de l'offre de vente par le Vendeur, sauf faute de childsheroes.

La Commission facturée au Vendeur pour chaque vente correspond à la différence entre le montant total payé par l'Acheteur et le montant reversé au Vendeur selon les modalités de l'opération de mandat.

7. DOUANE ET ACHETEURS

L’acheteur est averti qu’il est susceptible de se voir réclamer par la douane le paiement de droits et taxes lors de l’acquisition de produits auprès de Vendeurs situés en dehors de son pays respectif. Childsheroes n’a aucun contrôle sur les frais de dédouanement et ceux-ci seront à la charge de l’Acheteur.

L'Acheteur s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents...). Si un ou plusieurs produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs ne soi(en)t pas disponible(s). Ce n'est pas un motif de renonciation à la totalité des produits commandés ; l'Acheteur étant tenu par son acceptation de l'offre du ou des autres produit(s) disponible(s).

Dès la réception des produit(s) commandés, l'Acheteur confirmera leur conformité à la commande. Si au bout de six semaines à partir de la date d'un achat, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue, la transaction est réputée parfaite. La transaction est également réputée parfaite dès confirmation de la part de l'Acheteur.

En cas d'impayé suite à une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, childsheroes appliquera à l'acheteur des frais de dossier d'un montant égal à 20 % du montant de l'impayé, sans que ces frais puissent être inférieurs à cent (100) dollar hors taxes. Le Membre autorise childsheroes à percevoir le montant de l'impayé, augmenté des frais de dossier, sur le compte séquestre du Membre.

Les frais de retour occasionnés lors d'une rétractation sont à la charge de l'acheteur. Par exception à ce qui précède, les frais de retour d’un produit ne pouvant, en raison de sa nature, être renvoyé par la poste, seront à la charge du Vendeur lorsque celui-ci n’aura pas précisé, avant la commande, le coût du retour dudit Produit.

8. Approbation de la réclamation

En cas de demande de remboursement approuvée childsheroes donnera instruction au séquestre de procéder au remboursement du Prix de la Transaction.

Lorsqu'un Produit est retourné dans les conditions prévues aux présentes par l'acheteur à Exousia & Acher Inc ou au Vendeur et que le Prix de Transaction lui a été restitué, l'acheteur renonce par là même à tout droit sur le produit considéré qui a cessé d'être de ce fait sa propriété.

9. Le présent contrat est soumis à la Loi américaine.

Tout litige avec un Membre agissant à titre professionnel et né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce du Delaware.